Qu’est-ce qu’un titre RNCP ?

Le titre RNCP constitue un gage de qualité et de sérieux en matière de formation. Cette inscription concerne les enseignements du niveau 3^e au doctorat. Elle concerne également les diplômes et les qualifications. Découvrez l’essentiel à savoir sur le titre RNCP.

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Comprendre le titre RNCP

Le RNCP ou Le Répertoire National de la Certification Professionnelle regroupe toutes les formations et tous les titres reconnus par la CNCP ou la Commission Nationale de la Certification Professionnelle. Un titre reconnu permet à son possesseur de prouver son savoir-faire et les aptitudes nécessaires à la pratique d’un métier ou d’une activité. Le titre RNCP contient des fiches décrivant chaque formation avec les compétences acquises et les éventuels débouchés disponibles grâce à l’obtention de la certification.

Les titres certifiés RNCP peuvent s’obtenir à l’aide d’une formation initiale ou continue à partir de l’expérience VAE ou validation des acquis de l’expérience.

Titre RNCP et diplôme : quelles sont les différences ?

Le titre RNCP définit uniquement une fonction, tandis que le diplôme atteste du niveau d’étude ou d’un parcours. L’on peut citer par exemple, le titre de psychologue ou de médecin.

L’Etat délivre généralement des crédits ECTS et des diplômes via le ministère de l’Education Nationale, du Travail, de l’Agriculture ou de l’Industrie. Ces crédits et ces diplômes permettent d’obtenir un niveau reconnu en matière d’enseignement. Les titres quant à eux garantissent le niveau obtenu dans le domaine professionnel.

L’inscription au Répertoire National de la Certification Professionnelle peut être demandée par tous les établissements, qu’ils soient publics ou privés et proposant une formation initiale et continue. La validité de cette inscription est de 5 ans renouvelable.

Les avantages d’une certification RNCP

Le titre RNCP a été créé il y a une vingtaine d’année, et son succès ne dément pas. La certification reconnu RNCP est l’une des premières solutions pour distinguer la bonne candidature. Avec la multiplication des formations, il est souvent difficile de faire la trie et sélectionner le bon grain. Le RNCP est très utile aux entreprises désirant recruter des diplômés.

Pour les universités et pour les écoles, proposer un diplôme de formation reconnu est l’assurance d’une bonne qualité. Grâce au titre RNCP, il est facile de reconnaître une formation reconnue par l’Etat.

Les titres enregistrés permettent également aux établissements de trouver facilement des écoles ou des universités partenaires étrangers ou européens. L’inscription RNCP facilite l’employabilité, la mobilité personnelle et la gestion des ressources humaines. Posséder un diplôme reconnu par l’Etat permet aux titulaires

Les certifications ou les qualifications enregistrées au répertoire sont reconnues sur l’ensemble du territoire national. Un titre professionnel enregistré au RNCP est délivré par le ministère du Travail. Cela, au nom de l’Etat.

Comment enregistrer son titre au sein du RNCP ?

Il est nécessaire de respecter plusieurs étapes pour effectuer la certification d’un titre RNCP. Il est impératif de suivre les critères mentionnés par le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018. Actuellement, l’enregistrement s’effectue uniquement en ligne et comprend 3 étapes :

La création d’un compte sur France Compétence :

Cette démarche se réalise sur le site France compétence. Le souscripteur doit ensuite faire le choix sur une structure ou une entité (ministère ou autre organisme) avant de déposer les documents nécessaires prouvant l’existence légale de l’établissement (Kbis ou extrait K de moins de 3 mois). La demande sera validée à partir du moment où un e-mail est envoyé à l’adresse avec laquelle le souscripteur s’est inscrit.

La déposition du dossier :

Les établissements souhaitant enregistrer une formation auprès du RNCP doivent télécharger un dossier, disponible en ligne. Diverses pièces justificatives seront nécessaires au montage de votre dossier de demande d’enregistrement au RNCP. Parmi les documents à fournir : parchemin de la certification, document prouvant l’existence juridique de l’établissement, livret 2 VAE, bulletin n3 du responsable légal de l’établissement certificateur daté de moins de 3 mois, les documents concernant les modalités des épreuves d’évaluation, les référentiels d’activités, d’évaluation et de compétences, une délibération de la CPNE pour les CQP… Des pièces complémentaires comme le règlement de validation de la certification, le document de présentation de l’établissement peuvent également être demandées.

Le dialogue avec France Compétence :

Une fois le dossier bien rempli et transmis à France Compétences, la recevabilité de votre demande sera étudiée. Si la demande est incomplète, le souscripteur reçoit un message à partir de l’application. Cela, afin de lui permettre de transmettre les informations ou les documents manquants. Si la demande est complète, votre dossier sera recevable. Il sera instruit par la direction de la certification professionnelle de France Compétence et examiné par la Commission de la certification professionnelle de France Compétence.

Niveaux de diplôme et titres RNCP

Le RNCP est composé de divers niveaux de qualifications, chacun d’eux correspond à un niveau de diplôme. Il existe un lien entre les niveaux de diplômes délivrés par l’Etat et les titres professionnels reconnus par le RNCP. C’est au nom de l’Etat que le titre professionnel enregistré RNCP est délivré par le Ministère du Travail. Les diplômes des écoles supérieurs de niveau bac+5 correspondent au niveau 1 au RNCP,

• Le bachelor bac+3, la licence professionnelle, le DEES ou diplôme européen d’études supérieures et le DNTS ou diplôme national de technologie ont un degré de niveau 2 au RNCP,
• Le BTS ou Brevet de Technicien Supérieur, le DUT ou diplôme universitaire de technologie, le DEUST Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques… correspondent au niveau 3 au RNCP.
• Le baccalauréat, le bac+1, le brevet de technicien ou BT, le Brevet des métiers d’art ou BMA… sont des diplômes de niveau 4.

Informations importantes sur le titre RNCP : 

• Une demande transmise par courrier ne sera pas validée,
• La transmission de renseignements erronés ou incomplètes entraînera automatiquement la suspension de la demande,
• Les projets de certification professionnelle demandant l’enregistrement au répertoire national de la certification professionnelle doivent posséder un niveau de qualification,
• Il est nécessaire de joindre une CPNE pour les CQP ou une convention collective ayant créé le CQP. Un document concernant le transfert de la propriété intellectuelle est également nécessaire.
• Une fausse déclaration entraîne directement le droit de l’annulation de la demande.