Conditions Générales Ventes

1. Application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les formations diplômantes dispensées par la Société EIMPARIS (ci-après désignée « la Société »), SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro n°493 862 080, dont le siège social est situé au 9 avenue de Paris 94300 Vincennes, aux consommateurs et clients non professionnels (‘Les Clients ou le Client’).

Le choix et l’achat d’une formation est de la seule responsabilité du stagiaire.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le stagiaire déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande de la formation.

La validation de la commande de Services par le stagiaire vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le stagiaire déclare être majeur et reconnaît avoir la capacité requise pour contracter avec EIMParis.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du stagiaire est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

2. Modalités de la formation

2.1 La remise de tout certificat, attestation, diplôme ou titre professionnel délivré en fin de formation ou sanctionnant la formation est conditionnée au complet paiement du prix de la formation par le stagiaire, entreprise, organisme collecteur (OPCO) ou tout autre organisme.

2.2 Le stagiaire s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de EIMParis.

2.3 L’enregistrement d’une commande est réalisée lorsque le stagiaire accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le stagiaire a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au stagiaire de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au stagiaire de la confirmation de l’acceptation de la commande par EIMParis, par courrier électronique.

EIMParis se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un stagiaire avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande de formation antérieure.

3. Annulations / Reports

3.1 Tout étudiant peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation) à compter du jour de la signature du devis pour la prestation de formation souscrite .

Le client est expressément informé que s’il souhaite que l’exécution d’une formation commence avant la fin du délai de rétractation, celui-ci ne s’appliquera pas. Il devra confirmer par une demande écrite sa volonté de bénéficier de la formation avant l’expiration du délai de 14 jours. 

Passé ce délai, pour tout report ou annulation à moins de 5 jours francs avant le début de la formation, EIMParis retiendra sur le coût total les sommes qui lui sont dues pour la réalisation de ladite formation.

3.2 EIMParis se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement ou son programme. Les raisons seront précisées à l’étudiant.

4. Conditions et moyens de paiement

4.1 Les prix sont indiqués en euros en TTC et en HT. Ils sont soumis à la TVA au taux en vigueur et sont facturés aux conditions de la convention de formation. Les frais de déplacement et d’hébergement restent à la charge exclusive de l’étudiant, sauf accord particulier avec l’entreprise d’accueil.

Le prix comprend :

  • Les frais pédagogiques
  • L’utilisation des salles et/ou ateliers de formation
  • Le matériel pédagogique

4.2 Les paiements et frais divers (elearning…) peuvent sur demande donner lieu à l’émission d’une facture. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

4.3 En cas de subrogation de paiement conclu entre l’EIMParis et l’OPCO, ou tout autre organisme, les factures seront transmises par l’EIMParis à l’OPCO, ou tout autre organisme, qui informe celui-ci des modalités spécifiques de règlement. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription.

De ce fait, il appartient à l’étudiant :

  • De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de l’acceptation de cette demande
  • De l’indiquer explicitement lors de la constitution de son dossier
  • De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné

L’EIMParis s’engage également à faire parvenir les mêmes attestations de présence à l’OPCO, ou tout autre organisme, qui prend en charge le financement de ladite formation, attestations qui seront faites de façon mensuelle. En tout état de cause l’étudiant s’engage à verser à l’EIMParis le complément entre le coût total des actions de formations mentionné aux présentes et le montant pris en charge par l’OPCO, ou tout autre organisme.

En cas de modification de l’accord de financement par l’OPCO, ou tout autre organisme, l’étudiant reste redevable du coût de formation non financé par ledit organisme.

5. Obligations du stagiaire

5.1 EIMParis spécifie dans ses programmes les pré-requis pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient à l’étudiant inscrit à une formation, de s’assurer qu’il satisfait bien aux prérequis spécifiés sur le programme de formation correspondant. L’EIMParis ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des stagiaires.

5.2 L’assiduité totale à la formation est exigée pour obtenir le titre, diplôme ou certificat lié à la formation suivie. Toute absence à un module de formation doit être exceptionnelle et nécessitera un justificatif écrit. De plus, l’étudiant devra procéder au rattrapage des modules manqués qui seront facturés de plein droit.

6. Garantie

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’étudiant bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre de la Société ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

7. Moyens pédagogiques et techniques

7.1 L’EIMParis met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires à la formation (un poste informatique par stagiaire y compris pour le formateur avec les logiciels installés nécessaires à la formation : suite Adobe, Pack Office, Logiciel Développement, Comptage SAGE)…

Chaque salle de formation est dotée d’un tableau interactif ou vidéoprojecteur, d’une connexion internet (wifi possible) et d’un accès au serveur afin de stocker des travaux ou supports.

8. Propriété intellectuelle

L’EIMParis reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la réalisation des prestations de formation pour le stagiaire.

Le stagiaire s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du stagiaire serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de cours.

9. Confidentialité

L’Etudiant donne expressément son consentement à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant recueillies au titre du fichier de clientèle de l’EIMParis, notamment aux fins de recevoir les actualités de l’EIMParis. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi Informatique et Libertés du 6/01/1978). L’EIMParis s’engage à garder confidentielles toutes données communiquées par le stagiaire.

10. Satisfaction de la formation stagiaires et entreprise

10.1 En plus du suivi quotidien et des points réguliers organisés avec le tuteur / référent, un questionnaire individuel de satisfaction en ligne est proposé aux étudiants à l’issue de chaque module via l’intranet Next-village. Un questionnaire est également remis à la fin de la formation. A l’issue de votre formation, à 3, 6 et 12 mois, un entretien est mené avec le stagiaire pour connaitre son évolution professionnelle.

10.2 Parallèlement, un questionnaire d’évaluation est adressé au tuteur en fin de formation.

11. Dispositions diverses

11.1 Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résolution pour force majeure ».

11.2 Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

11.3 Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations prévues par les présentes Conditions Générales de ventes, la résolution des présentes Conditions Générales de vente pourra intervenir 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Il est expressément entendu que la résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l’inexécution de l’obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation.

11.4 Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat de formations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client non professionnel est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles des formations
  • Le prix
  • Les informations relatives à l’identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
  • Les informations relatives au droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes
  • Les moyens de paiement acceptés

Annexe 1 Dispositions sur les garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

  • Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 2 Modèle de formulaire de droit de rétractation

Nom Prénom Candidat : …
Téléphone : …
Mail : …
Promotion : …

Objet : Abandon de formation

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) … (Prénom, Nom),
déclare l’abandon de la formation … ,
en date du … / … /… ,
pour les raisons suivantes : …

Date – Signature

12. Nos principes en matière de traitement des données personnelles

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel, notamment lors de la connexion au Site et de la création de compte.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement des informations et données personnelles le concernant, qu’il peut mettre en œuvre pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement des données personnelles.

L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses droits.

Charte : données personnelles

Cette charte décrit l’usage que fait Ecole Internationale de Management de Paris EIMP des informations vous concernant collectées lorsque vous utilisez le site www.eimparis.com ainsi que sa version optimisée pour mobile et tablette. Elle vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations de navigation collectées à l’aide de Cookies, ainsi que d’exercer vos options et les droits dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Politique de confidentialité : information données personnelles

Ecole Internationale de Management de Paris EIMP ne vend ou ne cède en aucun cas les données de ses clients et prospects à des tiers et respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée, de vos données personnelles et professionnelles et respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Modification de la charte

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente charte selon l’évolution de la règlementation en vigueur.

Quels sont les rôles et responsabilités de l’École internationale de management de paris EIMP au regard du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société Ecole Internationale de Management de Paris EIMP SASU, société par actions simplifiée à associé unique au capital variable de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 493 862 080 RCS, dont le siège social est situé au : 9 avenue de Paris 94300 VINCENNES, France. Ecole Internationale de Management de Paris EIMP informe l’utilisateur qu’un délégué de la protection des données a été nommé, et qu’il peut lui exposer toute question relative au traitement de ses données personnelles. L’utilisateur pourra contacter le délégué de la protection des données :

  • Par courrier adressé à ECOLE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT DE PARIS EIMP, 9 avenue de Paris 94300 VINCENNES
  • Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 01 42 03 77 00
  • Par courriel : [email protected]

Le cas échéant, si vous considérez que les réponses apportées à vos demandes ne sont pas suffisantes vous pouvez également saisir la CNIL.

Quelles informations collectons-nous ?

Ecole Internationale de Management de Paris EIMP collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant :

1. Informations que vous nous fournissez directement

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site et nos Services (à travers un formulaire ou un email). Tel est le cas notamment, lorsque vous :

  • Remplissez un formulaire en ligne,
  • Nous contacter par téléphone,
  • Vous inscrivez pour recevoir nos e-mails et newsletters,
  • Demandez diverses documentations,
  • Communiquez avec nous par l’intermédiaire de réseaux sociaux.

La communication de vos informations personnelles est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas une partie ou la totalité des informations demandées, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir certains services ou informations.

Les catégories d’informations que nous collectons comprennent :

Les informations d’identification et de contact (nom, prénom, coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos Services. Les informations transactionnelles nécessaires pour effectuer le règlement de la prestation de service (adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse email, mode de paiement, un RIB, etc.). Les données d’historique concernant les prestations choisies, et à chaque fois que vous faite une réservation.

2. Informations que nous collectons automatiquement.

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez aux différents sites internet, notamment :

  • Données de connexion : nous collectons des informations concernant votre utilisation du site internet (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, l’utilisation ou non de proxy, votre adresse IP, les temps d’accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d’accéder à nos sites internet).
  • Informations sur votre navigation (que vous soyez connecté ou non) : nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec notre site ou avec les emails que nous vous adressons. Ces informations nous permettent de déduire vos préférences, votre appétence pour un service, et analyser l’influence de nos contenus et offres. Ces informations sont collectées de manière anonyme et sont utilisées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne l’êtes pas et peuvent être rapprochées entre elles, quel que soit le terminal utilisé.

À quelle fin traitons-nous les données personnelles ?

Nous collectons des données à caractère personnel uniquement lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessous sont effectuées car elles sont nécessaires pour vous fournir nos services : nous utilisons vos données aux fins d’assurer la gestion des contrats et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment :

  • Fournir les prestations demandées en ligne, traiter les transactions, la facturation et le paiement
  • Vous proposer des offres sur-mesure,
  • Gérer vos avis sur nos services,
  • Communiquer avec vous tout au long de notre prestation.

Nécessaire à l’amélioration de notre offre de service nous collectons vos données dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et assurer une expérience unique de formation :

  • Gérer la relation client
  • Assurer votre navigation sur le site internet et améliorer votre expérience utilisateur
  • Envoyer des enquêtes de satisfaction
  • Réaliser des études et statistiques.

Répondre à nos obligations réglementaires

Certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Pendant combien de temps conservons-nous les données ?

Vos données sont conservées pendant 3 ans si vous n’avez pas réalisé la prestation de service. Vos données personnelles sont conservées 10 ans, après la fin de notre offre, pour répondre à nos obligations en cas de contrôle. À l’issue du contrat de formation, elles font l’objet d’un archivage et sont anonymisées à des fins d’études et statistiques. Nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps pour gérer un litige et une contestation.

À quels destinataires pouvons-nous communiquer les données ?

Ecole Internationale de Management de Paris EIMP ne vend ou ne cède en aucun cas les données de ses clients ou prospects à des tiers. Les données personnelles de l’utilisateur pourront cependant être communiquées aux destinataires suivants :

  • Collaborateurs de Next Group, Nextformation, Next Advance et eimparis amenés à travailler sur ces données,
  • Administrations et organismes publics lorsque cela est exigé par la réglementation fiscale, du travail, de la sécurité sociale ou toute autre réglementation applicable.

Ainsi, vos données de paiement sont transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la réalisation des transactions. Vos données sont partagées avec nos cabinets de recouvrement de créance, nos conseils, ou des tiers autorisés par la loi, en cas de difficulté le recouvrement de nos créances, la gestion des litiges, prévention d’impayés et contentieux.

Comment l’École internationale de management de paris EIMP protège-t-elle les données personnelles

Les données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Les serveurs de Ecole Internationale de Management de Paris EIMP sont hébergés en France chez un prestataire qui présente des garanties et met en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles telles que pares-feux, procédures de contrôle d’accès et mécanismes cryptographiques, afin d’éviter l’accès non autorisé aux données et garantir la confidentialité de celles-ci. De plus, toute transaction de paiement effectuée par Ecole Internationale de Management de Paris EIMP est réalisée par le biais de systèmes de paiement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de manière cryptée (SSL) à l’établissement bancaire correspondant.

Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?

Vous bénéficiez des droits suivants, qui peuvent être exercés à l’adresse e-mail [email protected] :

  • Droits d’accès et communication
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition
  • Décisions individuelles automatisées
  • Droit à présenter une réclamation

Pour traiter la demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le règlement EU 2016/679 du Parlement européen.

Révision faite le 7 septembre 2022.