Futur auto-entrepreneur : devez-vous produire une liasse fiscale ?
Quand on prépare son avenir professionnel, devenir auto-entrepreneur est une option qui séduit de nombreux étudiants. Ce régime simplifié permet de lancer une activité rapidement, sans être noyé sous la paperasse administrative. Mais une question se pose souvent : devrez-vous produire une liasse fiscale comme les autres entreprises ? Pas de panique, on vous explique tout !
Qu’est-ce qu’une liasse fiscale ?
La liasse fiscale est un ensemble de documents comptables qui regroupe le bilan, le compte de résultat et plusieurs annexes. Elle est à transmettre chaque année à l’administration fiscale et sert à déterminer l’impôt à payer par l’entreprise.
Alors, une liasse fiscale autoentrepreneur ? Dans le cadre d’une entreprise classique (SARL, SAS, EURL, SASU, entreprise individuelle au régime réel), la liasse fiscale est obligatoire et doit être déposée dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable. Pour les auto-entrepreneurs, cette obligation est quelque peu différente.
Qui est concerné par la liasse fiscale ?
En principe, les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à l’obligation de produire une liasse fiscale. En effet, le régime de la micro-entreprise confère aux entrepreneurs des obligations comptables et administratives ultra-simplifiées. Toutefois, certaines situations peuvent nécessiter la production d’une liasse fiscale. Elles sont toutes liées au même principe : la sortie du seuil du régime micro-fiscal pour passer au régime réel. Ce changement peut avoir lieu par obligation ou par choix.
Le dépassement du seuil de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise
Si l’auto-entrepreneur dépasse les seuils, il bascule alors vers un régime réel d’imposition (déclaration contrôlée pour les BNC ou régime réel simplifié ou normal pour les BIC). L’auto-entrepreneur devient une entreprise individuelle classique s’il dépasse les seuils de chiffre d’affaires annuels suivant :
- 77 700€ pour les prestations de service
- 188 700€ pour les activités commerciales, de vente et d’hébergement
Par choix
L’auto-entrepreneur peut choisir volontairement de passer au régime réel plutôt qu’au régime micro (si ce dernier est plus avantageux par exemple).
Les spécificités des professions réglementées
L’entrepreneur qui exerce une activité nécessitant une comptabilité plus détaillée comme les professions réglementées doit produire une liasse fiscale.
→ À lire aussi : Dois-je franchir le pas de l’entrepreneuriat ?
Le principe de la liasse fiscale pour les auto-entrepreneurs
Les obligations des auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à l’obligation de tenir une comptabilité rigoureuse, incluant l’édition d’une liasse fiscale. Ces derniers sont cependant soumis à certaines obligations comptables, comme :
- Tenir un livre des recettes
- Éditer des factures conformes aux lois
- Ouvrir un compte pro dès que le chiffre d’affaires de la micro-entreprise est supérieur à 10 000€ deux années consécutives
- Déclarer le chiffre d’affaires de l’entreprise tous les mois ou trimestres à l’Urssaf
- Conserver les justificatifs pendant 10 ans.
En pratique, un auto-entrepreneur ne produit donc pas de liasse fiscale à proprement parler. À la place, il doit simplement déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre (sur option) à l’Urssaf et remplir une déclaration annuelle de revenus. La déclaration annuelle de revenus des auto-entrepreneurs est la 2042-C-PRO. Elle doit être envoyée avant fin mai/début juin au centre des impôts.
Le cas du passage au régime réel
Si l’auto-entrepreneur sort du régime micro-fiscal et passe au régime réel d’imposition, il devra remplir une liasse fiscale adaptée à son activité. Par exemple :
- La déclaration 2035 pour les auto-entrepreneurs en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) au régime de la déclaration contrôlée.
- La déclaration 2033 ou 2055 pour ceux en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) au régime réel normal ou simplifié.
Ces formulaires permettent de calculer le bénéfice imposable après déduction des charges et sont obligatoires pour ceux qui ne relèvent plus du régime micro.
Pour conclure, la liasse fiscale est une obligation comptable importante pour les entreprises, mais elle ne concerne pas la majorité des auto-entrepreneurs. Ces derniers bénéficient d’un régime très simplifié. Tant que vous restez sous le régime micro-BNC ou micro-BIC : une simple déclaration de chiffre d’affaires suffit, et non une liasse fiscale. Cependant, en cas de dépassement des seuils ou de passage volontaire au régime réel, vous devrez alors produire une liasse fiscale adaptée à votre activité.